Règlement communal sur le subventionnement des études musicalesCe règlement fixe la prise en charge par la Commune d’une partie des frais d’études musicales. Celle-ci est déterminée selon le barème admis par la Municipalité, sur la base du revenu brut mensuel de la famille au moment du dépôt de la demande.
Entité compétente : Secrétariat municipal, Service des finances
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