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Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires   (pdf, 4025.9 kB)
Formulaires de protection incendie   F43-Version-2023-FORMULAIRE-de-protection-incendie (pdf, 1877.3 kB)
incendie_declaration_responsable_assurance_qualite (pdf, 376.0 kB)
Plan directeur communal   (pdf, 29295.2 kB)
Demande de location Vieux-Moulin    
Raccordements au réseau d'eau potable (EP) (directives) (pdf, 444.0 kB)
Etablissement d'un contrat d'eau potable   (pdf, 164.7 kB)
Distribution de l'eau potable (DEP) Règlement communal sur la distribution de l'eau (RCDE) (pdf, 3624.6 kB)
Taxe pour l'eau potable valable dès le 1er juillet 2021 (PDF, 958.0 kB)
Règlement communal sur la gestion des déchets (pdf, 3257.7 kB)
Dépliant du SIPAL, Section Monuments et Sites - outils, cadre légal et compétences   (PDF, 382.0 kB)
Dépliant du SIPAL, Monuments historiques - étapes d'intervention   (pdf, 1700.3 kB)
Règlement du centre sportif du Cherrat Reglement_du_Cherrat_-_signes.pdf (pdf, 1345.3 kB)
Formulaire_de_location_de_salles.doc.pdf (pdf, 359.4 kB)
Tarifs_de_location_du_centre_sportif_du_Cherrat.pdf (pdf, 287.8 kB)
Arrêté municipal sur les émoluments de surveillance de licences et d'autorisations simples   (pdf, 913.0 kB)
Guide de bonne conduite pour cavaliers d'extérieur et meneurs   (pdf, 1449.1 kB)
Modification du plan général d'affectation (MPGA) "zone réservée" - rapport 47 OAT (pdf, 16067.6 kB)
Modification du plan général d'affectation (MPGA) "zone réservée" - plan et règlement (PDF, 3272.2 kB)
Tarifs de location des salles du Vieux-Moulin Tarif_du_Vieux-Moulin_-_janvier_2015_-_08.01.15.pdf (pdf, 55.0 kB)
Demande de location Vieux-Moulin (pdf, 95.2 kB)
Règlements de location des salles du Vieux-Moulin Reglement_du_Vieux-Moulin_-_janvier_2015_-_08.01.15.pdf (pdf, 55.2 kB)
Demande de location Vieux-Moulin (pdf, 95.2 kB)
Règlement pour le Conseil communal   (pdf, 1099.7 kB)
Règlement communal sur le subventionnement des études musicales   Reglement_communal_subventionnement_etudes_musicales_-_2014.pdf (pdf, 168.8 kB)
Bareme_de_subventionnement_etudes_musicales_-_30.05.2013.pdf (pdf, 181.3 kB)
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière   (pdf, 224.7 kB)
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